Si vous avez acheté un bateau, ou êtes sur le point d’en acheter un nouveau, sachez que vous devez vous renseigner avant l’achat si vous devez immatriculer votre bateau. Cette démarche est obligatoire pour tous les bateaux dont la longueur est supérieure à sept mètres, ou ceux qui possèdent des moteurs dépassant vingt chevaux. Cette immatriculation vous permettra aussi de circuler dans des eaux étrangères.
En France, la francisation des bateaux doit obéir à des normes précises dictées par l’état français. L’immatriculation attribue à votre bateau un numéro d’identification. Exposé à l’intérieur ainsi qu’à l’extérieur du navire, ceci permettra aux armateurs d’afficher les couleurs nationales à l’arrière de leurs navires, et aussi de profiter des avantages offert par le pavillon.
L’immatriculation d’un bateau pour la navigation maritime est obligatoire à partir du moment où vous êtes propriétaire d’un navire.
Quels sont les bateaux concernés ?
L’immatriculation n’est pas obligatoire pour tous les bateaux. Vérifiez si votre bateau répond à ces critères avant de l’immatriculer :
- La longueur de la coque du bateau est inférieure à 7 mètres et la puissance de son moteur ne dépasse pas les 22 chevaux limités par la loi : dans ce cas l’immatriculation est obligatoire mais la francisation n’est pas nécessaire. Toutes modifications apportées à l’immatriculation du bateau par le nouveau propriétaire doivent être signalées aux services de la délégation de la mer.
- La longueur de la coque du bateau est supérieure ou égale à 7 mètres et nécessite l’utilisation de l’énergie humaine pour se déplacer : ce cas nécessite une immatriculation, comme le cas qu’on a déjà cité, en cas de modifications concernant l’immatriculation de la part du propriétaire, celui-ci doit les signaler aux services de la délégation de la mer.
- La longueur de la coque d’embarcation est supérieure ou égale à 7 mètres et la puissance du moteur du bateau est supérieure ou égale à 22 chevaux : il est obligatoire de franciser votre bateau, celui-ci nécessite une immatriculation. Ces démarches se complètent et doivent êtres réalisées dans l’ordre, mais elles sont distinctes.
Quels sont les papiers à fournir pour une immatriculation ?
Si votre bateau nécessite une immatriculation, vous devez fournir les pièces suivantes :
- La fiche de plaisance de l’acheteur.
- La facture de l’acte de vente (une copie + l’original).
- Le certificat fiscal, ce papier concerne les navires achetés en dehors de la France.
- Le certificat de non similitude du nom du navire, si votre bateau dépasse les 24 mètres.
- Une carte d’identité nationale du plaisancier.
- Un justificatif de domicile, et une déclaration sur l’honneur pour les résidents européens qui ont été en France moins de 6 mois.
- Votre relevé d’identité bancaire.
